Mon intervention sur la Convention fiscale franco-luxembourgeoise.
"Qu’il s’agisse d’éviter les non-impositions ou les doubles-exonérations, qu’il s’agisse de définir la notion d’établissement stable, d’édicter une clause anti-abus générale ou de légiférer sur les modalités d’imposition des [...]
Audition du directeur du SFIL en Commission des Finances
Mercredi 13 février 2019 à 9h30, je suis intervenu en Commission des Finances pour demander à Philippe Mills, directeur général de SFIL, pour demander l’état d’avancement des discussions en [...]
TRIBUNE – « Service national universel : pour que chaque citoyen porte le gilet tricolore ! »
Je fais partie du groupe de travail (GT) sur le Service National Universel et avec les députés membres de ce GT, nous avons co-signé cette [...]
Rendez-vous au Ministère de la Culture.
Un réel plaisir de m’être entretenu hier après-midi avec le Cabinet du Ministre de la Culture, Franck Riester. […]
Réunion du GE Travailleurs mobiles
Ce matin, le Groupe d'études sur les Travailleurs mobiles s’est réuni. Ce fut pour nous l’occasion de discuter avec : - Madame Schommer, ambassadrice du Luxembourg, - Madame Leu, ambassadrice [...]
Présentation de mon rapport pour avis sur la Convention fiscale France-Luxembourg en Commission des Finances
Comme annoncé lors de mes vœux le 1er février dernier, j’ai porté, ce 5 février, en commission des Finances le Projet de Loi portant l’approbation de la convention fiscale [...]
Grand Débat National : informations pratiques
Le Grand Débat National se poursuit dans notre pays. A ce titre, il est utile de vous rappeler les modalités d'organisation d'un Débat sur notre circonscription. ➡️ Citoyens, élus et [...]
Audition de Gilles Andréani en Commission des Finances
J'interrogeais hier M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article [...]
L’Etat finance la Transition Energétique
Le secteur du logement consomme davantage d’énergie que l’industrie et presqu’autant que les transports. Chez les particuliers, le chauffage est le premier poste de consommation énergétique dans les logements [...]