Commission des Finances

Commission des Finances 2018-06-08T14:28:07+02:00

Débat sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l’UE

18/10/2021|Categories: A l'Assemblée, Commission des Finances, Europe, Luxembourg, Sur le Terrain|Tags: |

https://www.facebook.com/watch/?v=1096884511053361 🇪🇺 🇫🇷 Alors que les débats sur le PSR-UE ont débuté, retrouvez mon intervention à la Tribune de l'Assemblée nationale pour restituer les éléments budgétaires et politiques de mon rapport [...]

Marche arrière sur l’imposition des frontaliers et remboursement des montants déjà versés

01/10/2021|Categories: A l'Assemblée, Commission des Finances, Luxembourg|Tags: |

Voilà l'assurance que la persévérance et le volontariste ont du bon pour qui sait y croire. Dès le mois de mai 2021, j'alertais Bercy des conséquences de la Convention fiscale [...]

C’est bien l’Etat et ce Gouvernement qui assurent la soutenabilité des finances locales aujourd’hui.

28/09/2021|Categories: A l'Assemblée, Commission des Finances, Sur le Terrain|Tags: |

https://www.facebook.com/watch/?v=4288196957945847 🗣 Après les QAG, je suis intervenu cet après-midi en Commission des Finances dans le cadre de l’audition relative au rapport de la Cour des comptes sur la situation financière [...]

Taxe sur les transactions financières / taxation des entreprises du numérique

23/09/2021|Categories: A l'Assemblée, Commission des Finances, Europe|Tags: |

https://www.facebook.com/watch/?v=3700770326692785 🗣 Retrouvez mon intervention en Commission des Affaires européennes ce matin ainsi que l’excellente et complète réponse de M. Clément Beaune, Secrétaire d’État aux affaires européennes, sur la Conférence [...]

Entretien avec la haute administration de Bercy sur les impôts des frontaliers

17/09/2021|Categories: A l'Assemblée, Commission des Finances, Luxembourg|Tags: |

👉Nouvel entretien avec les hauts fonctionnaires de Bercy sur les effets fiscaux, omis et contraire à l’étude d’impact présentée au Parlement, de l’application de l’avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise sur l’imposition de certains [...]

Trois mois de télétravail en plus pour les frontaliers du Pays-Haut

15/06/2021|Categories: A l'Assemblée, Commission des Finances, Luxembourg|

A la suite de l’entretien de nos deux Premiers Ministres en prévision de la prochaine Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise cet été, cette prolongation du télétravail jusqu’au 30 septembre 2021 illustre une [...]

La réponse précise de Bercy sur la déclaration 2021 des frontaliers

25/05/2021|Categories: A l'Assemblée, Commission des Finances, Luxembourg, Questions au gouvernement|

https://youtu.be/VUs6HXg6Cus   Alors que la dernière convention fiscale signée entre nos deux pays a introduit une évolution des modalités déclaratives, j’ai interrogé Bruno Le Maire ce matin en Hémicycle sur : [...]