CONVENTION FISCALE FRANCO-LUXEMBOURGEOISE ET DOUBLE IMPOSITION DES FRONTALIERS
"C'est acté : il n’y a jamais eu de double-imposition et il n’y en aura pas !''La Commission des Finances a adopté ce matin le projet de loi portant l’approbation [...]
Commission des Finances / Philippe Martin
Mercredi 10 juillet, nous avons auditionné Monsieur Philippe Martin, Président délégué du Conseil d'analyse économique, sur les notes relatives aux baisses de charges et aux impôts de production. [...]
Commission des Finances / Stéphane Pallez
Mercredi 3 juillet, nous avons auditionné Madame Stéphane Pallez, Présidente-directrice générale de La Française des Jeux. Retrouvez mes questions ci-dessous. [...]
Bilan du transfert aux Régions de la gestion des fonds européens
Dans le cadre du Printemps de l'Evaluation en commission des Finances, j’ai porté cet après-midi le bilan à faire du transfert aux Régions de la gestion des fonds européens, [...]
Commission des Finances – Rémy Rioux
Audition de Monsieur Rémy Rioux, directeur général de l’Agence Française de Développement (AFD). L’AFD finance, accompagne et accélère les transitions vers un monde plus juste et durable dans de nombreux [...]
Audition pour le Printemps de l’évaluation – Isabelle Jégouzo
Hier, j’interrogeais, dans le cadre du Printemps de l’évaluation pour la Commission des Finances, Madame Isabelle Jégouzo, chef de la Commission européenne en France. 🇫🇷 Ainsi, au cours de cette audition, [...]
Audition pour le Printemps de l’évaluation
Hier, après mon court séjour à Bruxelles pour mon rapport sur l’Espace Fiscal Européen, j’ai poursuivi mes auditions avec celle de la Cour des comptes dans le cadre du Printemps de l’évaluation au [...]
Audition de Gilles Andreani en Commission des Finances.
Mardi 12 mars 2019, je suis intervenu en Commission des Finances pour auditionner M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des [...]
Mon intervention sur la Convention fiscale franco-luxembourgeoise.
"Qu’il s’agisse d’éviter les non-impositions ou les doubles-exonérations, qu’il s’agisse de définir la notion d’établissement stable, d’édicter une clause anti-abus générale ou de légiférer sur les modalités d’imposition des [...]