Mon intervention sur la Convention fiscale franco-luxembourgeoise.
"Qu’il s’agisse d’éviter les non-impositions ou les doubles-exonérations, qu’il s’agisse de définir la notion d’établissement stable, d’édicter une clause anti-abus générale ou de légiférer sur les modalités d’imposition des [...]
Audition du directeur du SFIL en Commission des Finances
Mercredi 13 février 2019 à 9h30, je suis intervenu en Commission des Finances pour demander à Philippe Mills, directeur général de SFIL, pour demander l’état d’avancement des discussions en [...]
Réunion du GE Travailleurs mobiles
Ce matin, le Groupe d'études sur les Travailleurs mobiles s’est réuni. Ce fut pour nous l’occasion de discuter avec : - Madame Schommer, ambassadrice du Luxembourg, - Madame Leu, ambassadrice [...]
Présentation de mon rapport pour avis sur la Convention fiscale France-Luxembourg en Commission des Finances
Comme annoncé lors de mes vœux le 1er février dernier, j’ai porté, ce 5 février, en commission des Finances le Projet de Loi portant l’approbation de la convention fiscale [...]
Audition de Gilles Andréani en Commission des Finances
J'interrogeais hier M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article [...]
Audition d’Eric Lombard en Commission des Finances
J'auditionnais en Commission des Finances, mercredi 16 janvier, Monsieur Eric Lombard, directeur général de la Caisses Des Dépôts. Ce fut l'occasion d'évoquer la situation de SKTB à Gorcy, le [...]
Auditions dans le cadre de la Convention Fiscale Franco-Luxembourgeoise
Comme annoncé cette semaine, la commission des Finances de l’Assemblée nationale s’est saisie pour avis du Projet de Loi portant l’approbation de la convention fiscale [...]
Audition en Commission des Affaires Européennes de Nicole Belloubet
Ce jeudi 29 novembre, la commission a auditionné Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur les principaux points de l'ordre du jour du Conseil "Justice et [...]
Audition en Commission des Finances de Pierre Moscovici
Ce jeudi 22 novembre, la Commission des Finances et la Commission des Affaires Européennes ont auditionné Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes. [...]