QAG : Taxation des multinationales
https://www.facebook.com/XavierPaluAN/videos/1279317802484875 A l'Assemblée nationale, j’ai souhaité m'associer à la QAG de ma collègue Bénédicte Peyrol à l'attention du Ministre Bruno Le Maire sur : l'accord historique des pays du G20 d’instaurer un [...]
Trois mois de télétravail en plus pour les frontaliers du Pays-Haut
A la suite de l’entretien de nos deux Premiers Ministres en prévision de la prochaine Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise cet été, cette prolongation du télétravail jusqu’au 30 septembre 2021 illustre une [...]
La réponse précise de Bercy sur la déclaration 2021 des frontaliers
https://youtu.be/VUs6HXg6Cus Alors que la dernière convention fiscale signée entre nos deux pays a introduit une évolution des modalités déclaratives, j’ai interrogé Bruno Le Maire ce matin en Hémicycle sur : [...]
La double imposition est proscrite mais la déclaration ne l’est pas !
👉 Ces nouvelles règles de calcul prévues dans la déclaration de revenus 2021 ne révolutionnent pas le système d’imposition et ne créée pas de double imposition. Cette méthode a pour [...]
Déclaration des revenus frontaliers différente mais toujours pas d’imposition en France
Voilà ce qu’aurait dû être le véritable titre du Répu sur ce sujet de la déclaration d’impôt 2021 des frontaliers considérant que l’imposition reste et restera toujours exclusivement au Luxembourg. [...]
Régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles
Retrouvez mon intervention sur cette proposition de loi visant à moderniser, améliorer, et simplifier, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles dit « CatNat » au bénéfice de nos concitoyens de [...]
Fiscalité et télétravail des frontaliers
J'ai adressé ce matin dans l'hémicycle, une question sur la thématique de "l'imposition de l'Etat sur le télétravail des frontaliers français au Luxembourg" Retrouvez ci-dessous l'intégralité de mon intervention : [...]
CONVENTION FISCALE FRANCO-LUXEMBOURGEOISE ET DOUBLE IMPOSITION DES FRONTALIERS
"C'est acté : il n’y a jamais eu de double-imposition et il n’y en aura pas !''La Commission des Finances a adopté ce matin le projet de loi portant l’approbation [...]
Commission des Finances / Philippe Martin
Mercredi 10 juillet, nous avons auditionné Monsieur Philippe Martin, Président délégué du Conseil d'analyse économique, sur les notes relatives aux baisses de charges et aux impôts de production. [...]