Mon travail à l’Assemblée

Mon travail à l’Assemblée 2018-06-08T16:28:47+00:00

Mon intervention sur la Convention fiscale franco-luxembourgeoise.

14/02/2019|Categories: A l'Assemblée, Commission des Finances, Coopération Transfrontalière, Europe, Luxembourg|

"Qu’il s’agisse d’éviter les non-impositions ou les doubles-exonérations, qu’il s’agisse de définir la notion d’établissement stable, d’édicter une clause anti-abus générale ou de légiférer sur les modalités d’imposition des [...]

Présentation de mon rapport pour avis sur la Convention fiscale France-Luxembourg en Commission des Finances

05/02/2019|Categories: A l'Assemblée, Commission des Finances, Coopération Transfrontalière, Europe, Luxembourg|

Comme annoncé lors de mes vœux le 1er février dernier, j’ai porté, ce 5 février, en commission des Finances le Projet de Loi portant l’approbation de la convention fiscale [...]