CONVENTION FISCALE FRANCO-LUXEMBOURGEOISE ET DOUBLE IMPOSITION DES FRONTALIERS
"C'est acté : il n’y a jamais eu de double-imposition et il n’y en aura pas !''La Commission des Finances a adopté ce matin le projet de loi portant l’approbation [...]
"C'est acté : il n’y a jamais eu de double-imposition et il n’y en aura pas !''La Commission des Finances a adopté ce matin le projet de loi portant l’approbation [...]
Mercredi 10 juillet, nous avons auditionné Monsieur Philippe Martin, Président délégué du Conseil d'analyse économique, sur les notes relatives aux baisses de charges et aux impôts de production. [...]
Mercredi 3 juillet, nous avons auditionné Madame Stéphane Pallez, Présidente-directrice générale de La Française des Jeux. Retrouvez mes questions ci-dessous. [...]
Dans le cadre du Printemps de l'Evaluation en commission des Finances, j’ai porté cet après-midi le bilan à faire du transfert aux Régions de la gestion des fonds européens, [...]
Audition de Monsieur Rémy Rioux, directeur général de l’Agence Française de Développement (AFD). L’AFD finance, accompagne et accélère les transitions vers un monde plus juste et durable dans de nombreux [...]
Hier, j’interrogeais, dans le cadre du Printemps de l’évaluation pour la Commission des Finances, Madame Isabelle Jégouzo, chef de la Commission européenne en France. 🇫🇷 Ainsi, au cours de cette audition, [...]
Hier, après mon court séjour à Bruxelles pour mon rapport sur l’Espace Fiscal Européen, j’ai poursuivi mes auditions avec celle de la Cour des comptes dans le cadre du Printemps de l’évaluation au [...]
Mardi 12 mars 2019, je suis intervenu en Commission des Finances pour auditionner M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des [...]
"Qu’il s’agisse d’éviter les non-impositions ou les doubles-exonérations, qu’il s’agisse de définir la notion d’établissement stable, d’édicter une clause anti-abus générale ou de légiférer sur les modalités d’imposition des [...]
Mercredi 13 février 2019 à 9h30, je suis intervenu en Commission des Finances pour demander à Philippe Mills, directeur général de SFIL, pour demander l’état d’avancement des discussions en [...]