"Qu’il s’agisse d’éviter les non-impositions ou les doubles-exonérations, qu’il s’agisse de définir la notion d’établissement stable, d’édicter une clause anti-abus générale ou de légiférer sur les modalités d’imposition des [...]
Mercredi 13 février 2019 à 9h30, je suis intervenu en Commission des Finances pour demander à Philippe Mills, directeur général de SFIL, pour demander l’état d’avancement des discussions en [...]
Ce matin, le Groupe d'études sur les Travailleurs mobiles s’est réuni. Ce fut pour nous l’occasion de discuter avec : - Madame Schommer, ambassadrice du Luxembourg, - Madame Leu, ambassadrice [...]
Comme annoncé lors de mes vœux le 1er février dernier, j’ai porté, ce 5 février, en commission des Finances le Projet de Loi portant l’approbation de la convention fiscale [...]
J'interrogeais hier M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article [...]
J'auditionnais en Commission des Finances, mercredi 16 janvier, Monsieur Eric Lombard, directeur général de la Caisses Des Dépôts. Ce fut l'occasion d'évoquer la situation de SKTB à Gorcy, le [...]
Comme annoncé cette semaine, la commission des Finances de l’Assemblée nationale s’est saisie pour avis du Projet de Loi portant l’approbation de la convention fiscale [...]
Ce jeudi 29 novembre, la commission a auditionné Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur les principaux points de l'ordre du jour du Conseil "Justice et [...]
Ce jeudi 22 novembre, la Commission des Finances et la Commission des Affaires Européennes ont auditionné Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes. [...]
Ce mercredi 21 novembre, j'ai posé une question en Commission des Finances. La Commission auditionnait Olivier Guersent, directeur général de la stabilité financière, des services financiers de l’union des [...]