Adoption du budget pour 2022
J’ai voté POUR le projet de loi de finances pour 2022, qui vient d’être adopté en première lecture. Un budget de relance ambitieux, résolument tourné vers l'avenir et qui poursuit [...]
Débat sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l’UE
https://www.facebook.com/watch/?v=1096884511053361 🇪🇺 🇫🇷 Alors que les débats sur le PSR-UE ont débuté, retrouvez mon intervention à la Tribune de l'Assemblée nationale pour restituer les éléments budgétaires et politiques de mon rapport [...]
Marche arrière sur l’imposition des frontaliers et remboursement des montants déjà versés
Voilà l'assurance que la persévérance et le volontariste ont du bon pour qui sait y croire. Dès le mois de mai 2021, j'alertais Bercy des conséquences de la Convention fiscale [...]
C’est bien l’Etat et ce Gouvernement qui assurent la soutenabilité des finances locales aujourd’hui.
https://www.facebook.com/watch/?v=4288196957945847 🗣 Après les QAG, je suis intervenu cet après-midi en Commission des Finances dans le cadre de l’audition relative au rapport de la Cour des comptes sur la situation financière [...]
Taxe sur les transactions financières / taxation des entreprises du numérique
https://www.facebook.com/watch/?v=3700770326692785 🗣 Retrouvez mon intervention en Commission des Affaires européennes ce matin ainsi que l’excellente et complète réponse de M. Clément Beaune, Secrétaire d’État aux affaires européennes, sur la Conférence [...]
Entretien avec la haute administration de Bercy sur les impôts des frontaliers
👉Nouvel entretien avec les hauts fonctionnaires de Bercy sur les effets fiscaux, omis et contraire à l’étude d’impact présentée au Parlement, de l’application de l’avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise sur l’imposition de certains [...]
QAG : Taxation des multinationales
https://www.facebook.com/XavierPaluAN/videos/1279317802484875 A l'Assemblée nationale, j’ai souhaité m'associer à la QAG de ma collègue Bénédicte Peyrol à l'attention du Ministre Bruno Le Maire sur : l'accord historique des pays du G20 d’instaurer un [...]
Trois mois de télétravail en plus pour les frontaliers du Pays-Haut
A la suite de l’entretien de nos deux Premiers Ministres en prévision de la prochaine Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise cet été, cette prolongation du télétravail jusqu’au 30 septembre 2021 illustre une [...]
La réponse précise de Bercy sur la déclaration 2021 des frontaliers
https://youtu.be/VUs6HXg6Cus Alors que la dernière convention fiscale signée entre nos deux pays a introduit une évolution des modalités déclaratives, j’ai interrogé Bruno Le Maire ce matin en Hémicycle sur : [...]
La double imposition est proscrite mais la déclaration ne l’est pas !
👉 Ces nouvelles règles de calcul prévues dans la déclaration de revenus 2021 ne révolutionnent pas le système d’imposition et ne créée pas de double imposition. Cette méthode a pour [...]