DES REACTIONS EN MASSE POUR DES PRECISIONS A VENIR
Nulle surprise de ma part ! Pas même une once d’étonnement d’entendre ou de lire çà et là, ceux qui prétendent pouvoir interpréter la dernière convention fiscale franco-luxembourgeoise, si [...]
Mon intervention sur la Convention fiscale franco-luxembourgeoise.
"Qu’il s’agisse d’éviter les non-impositions ou les doubles-exonérations, qu’il s’agisse de définir la notion d’établissement stable, d’édicter une clause anti-abus générale ou de légiférer sur les modalités d’imposition des [...]
Réunion du GE Travailleurs mobiles
Ce matin, le Groupe d'études sur les Travailleurs mobiles s’est réuni. Ce fut pour nous l’occasion de discuter avec : - Madame Schommer, ambassadrice du Luxembourg, - Madame Leu, ambassadrice [...]
Présentation de mon rapport pour avis sur la Convention fiscale France-Luxembourg en Commission des Finances
Comme annoncé lors de mes vœux le 1er février dernier, j’ai porté, ce 5 février, en commission des Finances le Projet de Loi portant l’approbation de la convention fiscale [...]
Auditions dans le cadre de la Convention Fiscale Franco-Luxembourgeoise
Comme annoncé cette semaine, la commission des Finances de l’Assemblée nationale s’est saisie pour avis du Projet de Loi portant l’approbation de la convention fiscale [...]
« Gare au délestage possible et gratuit par l’A30 et la RN52 via Longwy »
"Il est très important, Madame la Ministre, de vous indiquer qu’un parcours de délestage existe via le bassin de Longwy en empruntant l’Autoroute 30, en plus de la Nationale [...]
Visite de la Chambre des Députés
En ma qualité de Vice-Président du Groupe d’amitié France-Luxembourg, j’ai eu le plaisir d’être au Grand-Duché avec le Président de l'Assemblée nationale, Monsieur François de Rugy, à Luxembourg. Un [...]
PJL sur la coopération sanitaire transfrontalière
Dans les négociations avec les pays limitrophes, le sujet de la coopération sanitaire transfrontalière est incontournable et plus que nécessaire pour l’ensemble des travailleurs frontaliers de notre territoire. Audition [...]