"Qu’il s’agisse d’éviter les non-impositions ou les doubles-exonérations, qu’il s’agisse de définir la notion d’établissement stable, d’édicter une clause anti-abus générale ou de légiférer sur les modalités d’imposition des [...]
Ce matin, le Groupe d'études sur les Travailleurs mobiles s’est réuni. Ce fut pour nous l’occasion de discuter avec : - Madame Schommer, ambassadrice du Luxembourg, - Madame Leu, ambassadrice [...]
Comme annoncé lors de mes vœux le 1er février dernier, j’ai porté, ce 5 février, en commission des Finances le Projet de Loi portant l’approbation de la convention fiscale [...]
Comme annoncé cette semaine, la commission des Finances de l’Assemblée nationale s’est saisie pour avis du Projet de Loi portant l’approbation de la convention fiscale [...]
"Il est très important, Madame la Ministre, de vous indiquer qu’un parcours de délestage existe via le bassin de Longwy en empruntant l’Autoroute 30, en plus de la Nationale [...]
En ma qualité de Vice-Président du Groupe d’amitié France-Luxembourg, j’ai eu le plaisir d’être au Grand-Duché avec le Président de l'Assemblée nationale, Monsieur François de Rugy, à Luxembourg. Un [...]
Dans les négociations avec les pays limitrophes, le sujet de la coopération sanitaire transfrontalière est incontournable et plus que nécessaire pour l’ensemble des travailleurs frontaliers de notre territoire. Audition [...]