Mise en garde sur la guerre commerciale entre l’Europe et les Etats-Unis – Communiqué du Groupe d’Amitié France-Cuba.

Ce matin, le groupe d’amitié France-Cuba, dans lequel je suis vice-président, a tenu une conférence de presse pour mettre en garde sur les conséquences d’une guerre commerciale entre l’Europe et les Etats-Unis via l’application du titre III de la loi Helms-Burton. Mise en contexte avec notre communiqué.

« Personne n’ignore que Cuba subit depuis plus de 50 ans un embargo américain, qui a été condamné plus de 25 fois à la quasi-unanimité aux Nations Unies, à l’exception des États-Unis et Israël.

Il est à noter que cet embargo a été renforcé en 1996 par les lois américaines extraterritoriales dites Helms-Burton, dont les conséquences sur notre propre économie s’élèvent à plus de 10 milliards d’euros d’amendes infligées à nos entreprises françaises pour avoir commercé avec Cuba*.

Le gouvernement du président Donald Trump menace de franchir un nouveau pas qui renforcerait dangereusement l’embargo contre Cuba, qui agit avant tout contre le peuple cubain, violerait de manière flagrante le Droit international et attaquerait directement la souveraineté et les intérêts des pays tiers.

Aujourd’hui un nouveau risque apparaît, celui de la spoliation des biens économiques à Cuba de nos propres entreprises par des personnes entamant des poursuites judiciaires aux États-Unis sur la base du titre III de la loi Helms-Burton. Nos entreprises peuvent être obligées de restituer à des tiers non cubains toutes les richesses économiques créées par elles à Cuba et qui font vivre des milliers de français directement et indirectement. Effectivement le titre III établit l’autorisation aux ressortissants étasuniens d’intenter des poursuites devant les tribunaux des États-Unis contre tout étranger qui « fait du trafic » avec des biens étasuniens qui ont été nationalisés à Cuba dans les années 60. Or les nationalisations effectuées à cette époque ont été reconnues par la cour suprême des États-Unis comme étant issues d’un processus légitime mené par le gouvernement cubain. Cependant les présidents des États-Unis depuis 1996, y compris Trump en 2017 et 2018, ont fait usage systématiquement de leur pouvoir exécutif de suspendre tous les six mois l’application du titre III, face aux risques d’atteinte au Droit international et à la souveraineté d’autres États.

Or, ce 16 janvier 2019, le Département d’État des États-Unis a annoncé sa décision de suspendre pour 45 jours seulement l’application du titre III de la Loi Helms-Burton (à compter du 1er février). La menace à peine voilée de Donald Trump, est une mise en œuvre du titre III en mars prochain, déclenchant immédiatement des poursuites judiciaires contre nos propres entreprises, par des entreprises américaines, dans une véritable guerre commerciale dont notre propre économie pourrait en souffrir fortement.

D’ores et déjà les principales entreprises françaises concernées ont écrit à notre gouvernement et au Président de la République.

Notre groupe d’amitié a donc décidé d’envoyer ces courriers et notre communiqué :

  •  Au secrétaire d’État au commerce extérieur des États-Unis,
  •  Au groupe d’amitié parlementaire France – États-Unis de notre Assemblée nationale,
  • A la Commission Européenne,
  • Au Président de la République,
  • Au Gouvernement français. »

Fin mars, notre groupe d’amitié France-Cuba se rendra à La Havane. Je ferai partie de la délégation.

*Voir le rapport n° 4082 de Pierre Lellouche et Karine Berger d’octobre 2016 très critique sur les lois extraterritoriales américaines et les prises de position affirmées par tous les gouvernements français depuis plus de 20 ans contre ces lois.
2019-02-20T14:36:33+01:00 20/02/2019|A l'Assemblée|