Entretien avec la haute administration de Bercy sur les impôts des frontaliers

👉Nouvel entretien avec les hauts fonctionnaires de Bercy sur les effets fiscaux, omis et contraire à l’étude d’impact présentée au Parlement, de l’application de l’avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise sur l’imposition de certains ménages frontaliers.

📌 J’ai porté de nouveau ma demande de neutraliser rapidement toute nouvelle charge fiscale non consentie pour les frontaliers concernés, afin d’assurer un retour à l’ancienne interprétation faite, non pas par le Parlement, mais bien par l’unique administration fiscale française. 

👉 Prochaine étape : Rendez-vous à Bercy le mardi 21 septembre avec le Cabinet de Bruno Le Maire.

Dans l’attente des actes en lieu et place de la parole des forces du cercle de la haute-technocratie bercéenne (de Bercy), je continuerai à porter cette légitime requête au plus haut lieu de l’Etat, là oùles décisions et les solutions se trouvent (et non par l’intermédiaire d’un communiqué de presse signé d’élus).

2021-10-30T11:34:45+02:00 17/09/2021|A l'Assemblée, Commission des Finances, Luxembourg|