Fin de l’examen du PJL violences sexuelles

En Hémicycle, lors de l’examen en séance publique du Projet de Loi (PJL) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, j’ai porté et défendu les amendements collectifs de mes collègues Emilie Cariou et Jean-Louis Touraine relatifs :

  • A la prise en charge à 100 % des violences sexuelles et sexistes pour les majeurs, comme cela est le cas pour les mineurs,
  • A une complémentarité du précédent amendement qui vise, plus subsidiairement, à requérir la Commission des comptes de la sécurité sociale en vue du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

Nous ne manquerons pas de réitérer cette légitime requête en temps et en heure.

2018-06-07T15:29:52+02:00 18/05/2018|A l'Assemblée|