Régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles

Retrouvez mon intervention sur cette proposition de loi visant à moderniser, améliorer, et simplifier, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles dit « CatNat » au bénéfice de nos concitoyens de plus en plus confrontés à l’aggravation des aléas climatiques.

Ce texte est pour le moins inspirant pour le Député de Meurthe-et-Moselle que je suis, de surcroît élu d’une circonscription sujette aux affaissements miniers, dont ce texte devra être suivi par celui du Code Minier, et plus particulièrement sur le volet de l’indemnisation de l' »Après-mine ».