Mise en oeuvre du déconfinement à compter du 11 mai

L’ensemble des dispositions concernant le Département de la Meurthe-et-Moselle, ont été transmise ce matin par le Préfet de Meurthe-et-Moselle  dans un courrier adressé à tous les élus :

S’agissant de la mise en œuvre du déconfinement à compter du 11 mai 2020

Le 28 avril à l’Assemblée nationale, puis le 4 mai au Sénat a été présenté la stratégie de déconfinement du territoire national. Ce processus sera progressif, territorialisé et réversible. L’évolution de la situation épidémiologique peut conduire le Gouvernement à différer les mesures de déconfinement, en fonction du diagnostic territorial, compte tenu des critères suivants: indicateurs syndromiques d’évolution de l’épidémie, capacité locale de l’offre de soin, capacité à tenir localement les objectifs de tests. En fonction de ces indicateurs, les modalités du déconfinement pourront faire l’objet d’adaptations.

1. Le milieu scolaire

L’article 9 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 va être modifié pour permettre la réouverture progressive aux usagers des écoles maternelles et élémentaires à compter du 11 mai puis des collèges, dans les départements où la situation épidémiologique le permet, à compter du 18 mai ce qui n’est pas le cas de la Meurthe-et-Moselle.

Les autorités compétentes devront procéder à tous les aménagements nécessaires pour permettre le respect des règles sanitaires applicables aux établissements scolaires. Aucune autre décision administrative ne sera nécessaire pour que les écoles et établissements puissent ouvrir. En outre et dans tous les cas, les parents pourront refuser d’envoyer leurs enfants à l’école. Le respect des consignes sanitaires par les élèves ne relève pas de votre responsabilité mais il vous revient de garantir le respect des consignes sanitaires pour ce qui concerne les locaux scolaires (nettoyage des bâtiments, points d’eau). S’agissant des établissements privés sous contrat, l’autorité compétente est le chef d’établissement.

Dans les crèches, l’accueil sera limité à des unités d’accueil de 10 enfants, possiblement multiples au sein d’une structure de garde, en fonction de sa physionomie. Les personnels de la petite enfance devront porter des masques textiles grand public. Pour l’accès aux places de crèches, la priorisation sera établie par les structures elles-mêmes. Toutefois, vous inciterez ces structures, notamment celles qui relèvent des collectivités territoriales, à privilégier l’accès aux crèches des enfants des soignants, des professionnels du médico-social et de l’aide à domicile, des personnels de l’éducation nationale et des parents qui ne sont pas en mesure d’ exercer leur activité professionnelle en télétravail et aux familles monoparentales ainsi que des parents qui seraient considérés comme en difficulté.

2. L’ouverture des commerces

À partir du 11 mai, tous les commerces pourront rouvrir à l’exception des restaurants et des débits de boissons.

Pour les marchés, alimentaires ou non, la règle sera désormais l’autorisation ainsi, si vous estimez que les conditions de sécurité sanitaires définies lors de la période de confinement ne sont pas réunies, s’agissant d’un marché dont l’activité aura repris, vous pourrez me le signaler afin que je prenne un arrêté de fermeture. Le cadre réglementaire actuel sera modifié en ce sens. Vous trouverez en pièce jointe quelques bonnes pratiques sur cet aspect.

2020-03-26 Illustrations marchés

2020.03.26 INSTRUCTIONS Marchés

Dans les commerces, le port du masque grand public sera recommandé. Il appartiendra toutefois aux responsables de l’établissement d’en faire respecter l’usage, les commerçants pourront par exemple subordonner l’entrée dans leur établissement au port du masque.

Vous vous assurerez du strict respect de ces règles en veillant en amont à ce que l’information en soit faite, tant à destination des gérants qu’à celle des consommateurs.

3. La sécurisation des transports en commun

Pour respecter l’application des règles sanitaires de distanciation sociale à bord des transports en commun ainsi que dans les gares, les aérogares et les zones portuaires, les autorités organisatrices de la mobilité devront organiser une offre de transports en commun la plus importante possible à compter du 11 mai, avec un minimum de 50 % de l’offre, et encourager les modes alternatifs aux transports en commun et à la voiture particulière (création de pistes cyclables temporaires … ). Par ailleurs, une concertation locale sera menée pour favoriser le maintien du télétravail à son niveau maximum, et le lissage des horaires d’entrée et de sortie des entreprises et des administrations le matin et le soir.

Les autorités organisatrices devront ainsi organiser en concertation avec les collectivités locales concernées, les employeurs, les associations d’usagers et les exploitants des services de transports, avec l’appui des services de l’Etat, les niveaux de service et les modalités de circulation des personnes présentes ou souhaitant accéder aux espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs, ainsi que l’adaptation des équipements, dans le cadre des objectifs de respect des mesures d’hygiène et de­distanciation sociale, dites« barrières ».

Sur proposition de l’exploitant du service de transport, l’autorité organisatrice de la mobilité devra arrêter un plan de transport qui sera transmis au préfet territorialement compétent. Ce plan devra prévoir les modalités de limitation des flux et du réseau de transport en cas de trop forte affluence. Le plan sera actualisé en tant que de besoin. Il tiendra compte des contraintes d’exploitation de chaque moyen de transport. Il sera mis à disposition du public.

Votre concours sera recherché pour organiser l’accès aux transports, notamment les flux de personnes sur la voie publique aux heures de pointe. Dans le respect des compétences propres des autorités organisatrices de la mobilité, vous organiserez le concours des services placés sous votre autorité (polices municipales).

Le projet de loi évoqué supra donnera au Gouvernement la faculté de réglementer l’usage des moyens de transport collectifs ou paiiiculiers, urbains, comme non-urbains, ainsi que les horaires d’ouverture des établissements recevant du public dans l’objectif de lisser au mieux les flux d’usagers des transports sur l’ensemble de la journée.

Concernant les transports non urbains et les transits inter-régionaux, le principe sera de les limiter, sauf exceptions justifiées. Pour cela, l’attention sera en premier lieu portée sur l’offre de transports inter-régionaux, qui sera limitée. Un dispositif de déclaration, permettant d’attester de la nécessité de certains voyages, au regard de dérogations limitativement énumérées, sera mis en place.

4. La reprise de la vie sociale

La mise en œuvre des gestes barrières et des règles de distanciation sera requise dans toutes les dimensions de la vie sociale. Il ne sera plus nécessaire pour sortir de son domicile de se munir d’une attestation ou d’un justificatif, sauf pour un déplacement à l’extérieur du département d’une distance supérieure à 100 km à vol d’oiseau du domicile. Pour ces seuls déplacements, un dispositif de déclaration, permettant d’établir leur caractère impérieux, se substituera au dispositif actuel. Les parcs et jardins devront rester fermés. Pour les parcs et jardins aujourd’hui fermés, les assouplissements aujourd’hui mis en place pour les personnes en situation de handicap et les personnes qui les accompagnent pourront être maintenus. Les plages, lacs et plans d’eaux demeureront, quant à eux, fermés jusqu’au Ier juin.

Les médiathèques, bibliothèques et les musées et monuments seront ouverts à compter du 11 mai selon des modalités qui doivent être définies localement. Vous trouverez ci-joint des documents pour vous aider à mettre en place les mesures sanitaires utiles. Demeureront fermés les cinémas, les lieux de sport fermés, les piscines, les salles de spectacle (concerts, théâtre, danse, opéra, cabaret, discothèques, etc.), les salles des fêtes, les salles polyvalentes. La pratique des sports collectifs et de contacts demeure interdite (même en plein air). En matière sportive, seule est autorisée la pratique individuelle en extérieur.

Les lieux de culte peuvent ouvrir mais aucune cérémonie accueillant des fidèles ne pourra s’y dérouler avant la fin du mois, à l’exception des funérailles, dans le respect des règles actuelles (limitation à 20 personnes ).

Les cimetières seront ouve1ts. Les mariages seront reportés, hors cas d’urgence, à l’appréciation des officiers d’état civil. De façon générale, et pour tous les cas de figure non évoqués précédemment, les rassemblements doivent être limités, jusqu’à nouvel ordre, à des groupes de 10 personnes maximum, devant elles-mêmes respecter les règles de distanciation physique. À compter du 2 juin, le niveau de ce seuil pourra être réexaminé régulièrement par le Gouvernement. Mais, en tout état de cause, d’ici le mois de septembre, aucun événement regroupant plus de 5 000 paiticipants ne pourra être organisé.

À ce stade, compte tenu de l’évolution actuelle de l’épidémie, et au regard de l’alignement des mesures sanitaires dans les pays européens, les mesures d’isolement ou de quarantaine ne seront pas appliquées à l’intérieur de l’espace Schengen.

Cette situation nécessite que soit maintenue une étroite coordination en matière de contrôle aux frontières extérieures de l’Union.

La libre circulation des frontaliers sera assurée pour les travailleurs frontaliers dans un premier temps.

 

2020-05-08T14:17:50+00:00 08/05/2020|Santé|