Mon intervention sur la Collectivité Européenne d’Alsace

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a présenté un projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA).

👉🏻 Pour donner suite à la demande conjointe des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les deux départements seront regroupés sous le nom de « Collectivité européenne d’Alsace » au 1er janvier 2021.

Retrouvez une de mes interventions sur ce texte qui a été adopté mercredi 26 juin et sur lequel je me suis abstenu.

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2019-06-29T20:48:34+00:00 27/06/2019|A l'Assemblée|