Le rappel à la Loi du Préfet

« Une commune ne peut donc délibérer et décider d’actes manifestant une prise de position dans un conflit international car l’Etat détient une compétence exclusive en matière de politique internationale. »

C’est par ces mots que Monsieur Eric Freysselinard, Préfet de Meurthe-et-Moselle, a adressé le 25 juin dernier un courrier à la Ville de Villerupt, ville de ma circonscription, pour signifier qu’une délibération, prise en octobre dernier par le conseil municipal, n’était pas conforme selon le Code Général des Collectivités Territoriales.

La règle n°1 d’un conseil municipal est de délibérer sur les affaires de la commune. En outre, Monsieur le Préfet demande d’annuler cette dite délibération et de retirer la photo de M. Barghouti apposée sur le fronton de l’Hôtel de Ville.

Monsieur le Maire doit donc prendre ses dispositions après avoir, avec cette délibération, rompu le principe de neutralité.

2018-08-30T10:54:07+02:00 28/06/2018|Sur le Terrain|