Question sur le régime indemnitaire des enseignants

Je vous informe par la publication ci-dessous de la question écrite que je viens d’adresser au Ministre de l’éducation nationale (Journal Officiel du 13 mars 2018) :

« M. Xavier Paluszkiewicz appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le sujet du nouveau régime indemnitaire applicable aux enseignants de sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Conformément au décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 appliqué le 1er septembre 2017, ce dernier instaure un nouveau régime qui met en place trois indemnités cumulatives, à savoir l’indemnité d’activité de coordination et de synthèse (IACS), l’indemnité de fonctions particulières (IFP) et l’extension de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISEA) aux enseignants. Ce faisant, la suppression de l’indemnité spéciale allouée aux personnels exerçant en SEGPA a été compensée par l’attribution de l’IACS. Toutefois, cette modification semble engendrer une baisse de revenus annuelle pour les professeurs des écoles. Nonobstant ce fait, il est aussi à noter que leurs obligations réglementaires de service sont restées à 21 heures, alors qu’ils sont de 18 heures pour les enseignants de collège. Par conséquent, il le sollicite afin de connaître les mesures rectificatives possibles. »

2018-06-08T11:59:13+02:00 13/03/2018|Questions au gouvernement|