Question sur la suppression de l’ISF-PME

Je vous informe par la publication ci-dessous de la question écrite que je viens d’adresser au Ministre de l’économie et des finances (Journal Officiel du 3 octobre 2017) :

« M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur le sujet des problématiques de financement des PME en France. Le dispositif ISF-PME permet pour l’heure de pallier le déficit de financement auquel font face les entreprises nouvellement créées en France. Cette suppression de l’ISF coupera le financement de nombreuses startup et PME françaises, notamment celles de l’économie sociale et solidaire (ESS). Afin de compenser la décroissance de collecte d’épargne privée du public ISF mobilisable dans l’investissement de long terme dans ces sociétés (startup et PME françaises) ne serait-il pas judicieux de revaloriser le dispositif Madelin IR-PME en rehaussant le taux ainsi que le plafond ? Sinon, il lui demande quelles autres mesures compensatoires le Gouvernement pourrait-il prévoir pour pallier ce manque de financement en France. »

2018-06-08T11:51:11+02:00 03/10/2017|Questions au gouvernement|