Question sur la traite des êtres humains en France

Je vous informe par la publication ci-dessous de la question écrite que je viens d’adresser à la Secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes (Journal Officiel du 20 février 2018) :

« M. Xavier Paluszkiewicz attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur le sujet de la traite des êtres humains en France. Cette réalité mal connue, voit contraindre des jeunes étrangers, en majorité des femmes, des jeunes filles, ne parlant ni français ni connaissant leurs droits, à un esclavage moderne. On ne les entend pas, on ne les voit pas, mais le calvaire de ces victimes de servitude domestique peut durer des années, derrière les façades d’immeubles français. En 2014, le gouvernement avait mis en place un plan national de lutte contre la traite des êtres humains. Toutefois dans un récent rapport de 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a estimé que peu d’avancées ont été faites à ce jour. En effet, l’exploitation dans un cadre domestique ne fait que très rarement l’objet de poursuites et de condamnations par le parquet, puis les deux condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur ce même sujet témoignent de cette situation. Par conséquent, il la sollicite afin de connaître la prochaine politique de lutte contre la traite des êtres humains, non plus principalement axée à des fins d’exploitation sexuelle, mais également domestique. »

2018-06-08T12:31:10+02:00 20/02/2018|Questions au gouvernement|