Question sur le versement de la taxe d’apprentissage

Je vous informe par la publication ci-dessous de la question écrite que je viens d’adresser à la Ministre du travail (Journal Officiel du 17 avril 2018) :

« M. Xavier Paluszkiewicz attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la question de la formation professionnelle, primordiale en France pour l’amélioration de l’emploi dans une Europe qui fédère. La perception de la taxe d’apprentissage est un des points essentiels permettant à de nombreux établissements d’obtenir les fonds nécessaires à la pérennité de leurs activités. Il existe différentes difficultés inhérentes à ces versements de taxe d’apprentissage gérés par les organismes paritaires collecteurs agréés, depuis la réforme du financement de l’apprentissage mise en œuvre depuis le 1er janvier 2015. Certaines structures de formation, notamment privées et hors contrat, rencontrent régulièrement des difficultés financières liées directement à ces versements, souvent trop tardifs par rapport aux besoins existants pour le bon fonctionnement de ces dernières. De plus, le versement de la taxe d’apprentissage par certains OPCA rend la pérennité de certains établissements d’autant plus fragile que lorsque le versement s’effectuait en direct par les entreprises. Aussi, il aimerait savoir quelles seront les prochaines mesures prises par le Gouvernement pour permettre à des établissements de qualité de continuer à former des jeunes talents. »

2018-06-08T11:47:31+02:00 17/04/2018|Questions au gouvernement|