Réforme du Code Minier

Jeudi à l’Élysée, la réforme du Code minier a bien été annoncée et nous pouvons nous en féliciter.
Nous féliciter car ce projet de loi, véritable serpent de mer sur lequel le précédent gouvernement s’était déjà attardé mais en vain, sera donc présenté à la fin de l’année en Conseil des Ministres.

Cher à notre région du Grand Est, en ma qualité de petit-fils et arrière-petit-fils de mineur, d’élu d’un ancien bassin minier du Pays-Haut, j’ai porté cette nécessité de refonte du Code minier français à chaque moment de mon mandat.
Fort des échanges lors du Conseil d’administration de l’Association des Communes Minières de France (ACOM France), j’ai porté cette voix par la création d’un Groupe d’Etudes sur « L’Après-mine ». Ce PJL est de ceux qui comptent car les conseillers techniques du Président de la République et du cabinet du Ministère de la Transition écologique et solidaire y sont favorables !

Le Code minier datant de plus d’un siècle (1810), il est plus qu’urgent de le revoir afin d’encadrer l’ouverture de nouvelles mines de manière raisonnée et raisonnable quand on sait les traumatismes qui ont été causés à nos territoires et qui n’ont pas pris en compte ni l’impact environnemental ni sociétal.
Vous l’avez compris, je continuerai mes échanges avec les cabinets ministériels pour que cette réforme aboutisse enfin sur notre territoire et partout en France.

📌 Nos mines ont contribué à faire de la France un grand pays industriel, ne l’oublions jamais.

2019-06-28T12:12:03+02:00 25/05/2019|A l'Assemblée, Après-Mine|