Taxe sur les services numériques

L’Assemblée nationale a adopté hier soir le Projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique. Sous l’impulsion de Bruno Le Maire, Cédric O et Agnès Pannier-Runacher, ce PJL est une avancée majeure vers un système fiscal plus juste.

Comme l’a rappelé ma collègue meusienne Émilie Cariou : « Avec la taxe sur les Services numériques, l’État français prend ses responsabilités et assume ses prérogatives souveraines pour lever l’impôt sur de grands acteurs. »

  • La taxe touchera les entreprises qui réalisent sur ces activités, un CA de plus de 750 M€ et un CA en France de plus de 25 M€.
  • Une trentaine de groupes seront concernés, majoritairement américains compte tenu de la géographie du marché des services numériques mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques.
  • A noter que 6 autres Etats membres de l’UE, tels que l’Espagne, l’Autriche et la Belgique, mettent en place une fiscalité analogue ou y réfléchissent, et la Commission européenne soutient ce projet.

 Non, cette taxe n’est pas une mesure protectionniste visant les acteurs étrangers comme certains de l’opposition ont pu le dire mais c’est bien une mesure de rééquilibrage et de justice fiscale visant l’ensemble des acteurs du numérique qui bénéficiaient jusqu’alors des règles obsolètes de l’impôt.

2019-05-07T11:16:00+00:00 09/04/2019|A l'Assemblée, Europe|