Stoppons l’hypocrisie et reconnaissons les dommages d’origine minière qui ne sont pas d’origine naturelle

⛏Considérant que l’origine minière des dommages est souvent difficile à prouver, et plus particulièrement pour celles et ceux qui ne sont pas directement provoqués par des mouvements de terrains liés aux travaux miniers, la définition de dommages miniers nécessite d’être clarifiée au vu des difficultés qui persistent dans sa reconnaissance et donc d’indemnisation.

 
👉Je veillerai donc aux modifications qui seront apportées à l’Après-Mine lors des consultations à venir et de la rédaction des ordonnances.

2021-04-29T11:16:53+02:00 10/04/2021|A l'Assemblée, Après-Mine|